Conditions Générales de vente
Le délai de livraison varie de 2 à 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement (sauf ruptures de stocks imprévisibles de la part des fournisseurs qui est un cas exceptionnel, et périodes de congés des fournisseurs ou des fabricants ainsi que tout autre cas de force majeure : grèves, intempéries). Tous les colis sont acheminés par LA POSTE ou CHRONOPOST. sur toute la France et en Corse. Tous les colis à destination de l’étranger ou des Dom Tom sont acheminés par la POSTE en service prioritaire (délai de livraison variable, ne relevant pas de la responsabilité de notre société).Dans le cas d'une rupture de stock ou de certains de nos articles qui peuvent être définitivement arrêtés, nous vous aviserons immédiatement afin de connaître vos exigences. (Remboursement des sommes versées en cas de paiement à la commande).
FRAIS DE LIVRAISON
La participation aux frais de port seront calculés automatiquement en rapport au poids de votre commande, le prix minimum du port est de 6.90 € TTC + frais d'emballage. Si votre commande atteint 250 € TTC les frais de port vous sont offerts. La livraison est assurée par LA POSTE en Colissimo, ou par CHRONOPOST. Promaserv se réserve le droit de contrôler les coordonnées communiquées pour éviter toutes utilisations frauduleuses des différents services.
PRODUITS
Les photos des articles représentées sur www.promaserv-pms.com , sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sur simple demande du Fabricant.
SECURITE
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ECHANGE
Pour toutes les opérations de vente à distance,l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement,sans pénalités à l'exception des frais de retour. Sauf les programmateurs,cartes électroniques,modules de commande,ainsi que les pièces techniques et les pièces commandées spécifiquement ne sont ni repris ni échangées.Dans tous les cas,il faut au préalable contacter notre " Service Technique " pour obtenir un N° de dossier pour accord de retour .Dans le cas contraire aucun Remboursement ne pourra être accordé...
Nous nous engageons à échanger tout article faisant l’objet d’un problème technique. En cas d'une impossibilité de remplacement, nous nous engageons soit à vous proposer un modèle équivalent, soit à vous donner un avoir valable pendant un délai de 3 mois. L'engagement ci-dessus n'est valable qu'à la condition que l'article ne soit ni utilisé, ni abîmé et qu'il nous soit retourné dans son emballage individuel d'origine en excellent état accompagné de la photocopie de la facture sous 10 jours ainsi que du motif de renvoi par la poste en recommandé avec accusé de réception. Les frais de port de retour ne peuvent être en aucun cas remboursés, les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.
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GARANTIE
Tous les articles homologués du site sont garantis pour une période de 3 mois contre tout vice de fabrication et en cas d'utilisation normale desdits articles. En aucun cas, La Société Promaserv ne peut être tenue pour responsable d'une utilisation incorrecte des produits achetés ou d'un montage incorrect des ces dits produits et des conséquences qui en découleraient. Toutes les pièces Détachées destinées à un usage professionnel ne font l'objet d'aucune garantie. Les conséquences de leur utilisation et de leur montage ne sauraient engager la responsabilité de la Société Promaserv. Nous précisons à notre aimable clientèle que certaines pièces que nous commercialisons modifient ou sont susceptibles de modifier les caractéristiques du produit. Leur utilisation ne saurait engager encore une fois la responsabilité de la Société Promaserv.
INCIDENT DE PAIEMENT
En cas d'incident de paiement, la vente est résiliée de plein droit, la Société PROMASERV se réserve le droit de demander, par référé, la restitution des produits. Les sommes restant dues deviendront immédiatement exigibles. Les frais engendrés par la nécessité d'un recouvrement en contentieux des sommes dues y compris les honoraires des officiers ministériels, les intérêts pour retard de paiement, demeurent à la charge de l'acheteur.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980, la Société Promaserv, conserve la propriété des articles vendus jusqu'à l'encaissement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut d'encaissement entraînera la restitution des articles.
CONTESTATION – LITIGE
Toutes contestations relatives à l'exécution d'une commande seront portées devant le tribunal du lieu du défendeur.